Document parlementaire 45S0176

Proposition de loi visant à assurer la sécurité des enfants dans les voitures automobiles. (Sièges de voiture automobile et ceintures de sécurité pour les enfants)

	Fiche complète
	18/03/1982
Documents principaux	00/000-S0176/001-1981-1982
Document Sénat	45S0176 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	18/03/1982
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	01/04/1982
Date d'envoi	01/04/1982
Auteur(s)	Huberte, Hanquet (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ROULAGE