Document parlementaire 45S0192

Proposition de loi modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus en matière de paris sur les courses de chevaux.

Fiche complète
31/03/1982
Vote Sénat 27/10/1983
Documents principaux 00/000-S0192/001-1981-1982
Document Sénat   45S0192
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 31/03/1982
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 22/04/1982
Date d'envoi 22/04/1982
Auteur(s) Guy, Spitaels (Auteur)
Date de fin 27/10/1983
Sous-documents
002 26/05/1983 RAPPORT
Auteur(s) Basecq (Auteur)
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 26/10/1983   EN DISCUSSION
27/10/1983   REJETE
Incident
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