Document parlementaire 45S0195

Proposition de loi réglant l'emploi des langues à l'occasion de l'octroi de distinctions honorifiques et d'ordres nationaux.

	Fiche complète
	01/04/1982
Documents principaux	00/000-S0195/001-1981-1982
Document Sénat	45S0195 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	01/04/1982
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	22/04/1982
Date d'envoi	22/04/1982
Auteur(s)	Robert, Vandezande (Auteur) , Germain, De Rouck (Auteur) , Wim, Jorissen (Auteur) , Oswald, Van Ooteghem (Auteur) , Robert, Maes (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	DISTINCTIONS HONORIFIQUES | LANGUES