	Fiche complète
	09/06/1982
Documents principaux	00/000-S0209/001-1981-1982
Document Sénat	45S0209 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	09/06/1982
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	08/07/1982
Date d'envoi	08/07/1982
Auteur(s)	Roger, Lallemand (Auteur) , Joseph, Wyninckx (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND

Incident
Mots-clés libres	ARTS, SCIENCES ET LETTRES \| PUBLICATIONS \| PRIX