Document parlementaire 45S0227

Commission des Pétitions - Feuilleton n° 1 - Pétitions sur lesquelles la Commission a statué.

	Fiche complète
	28/04/1982
Documents principaux	00/000-S0227/001-1981-1982
Document Sénat	45S0227 FEUILLETON DE PETITIONS
Date de dépôt	28/04/1982
Type de document	12 FEUILLETON DE PETITIONS
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS