Document parlementaire 45S0233

Proposition de loi modifiant la loi du 24 juin 1955 relative aux archives.

	Fiche complète
	06/05/1982
Documents principaux	00/000-S0233/001-1981-1982
Document Sénat	45S0233 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	06/05/1982
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	27/05/1982
Date d'envoi	27/05/1982
Auteur(s)	Oswald, Van Ooteghem (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ARTS, SCIENCES ET LETTRES