Document parlementaire 45S0237

Proposition de loi sur les assurances auxquelles sont soumises les installations nucléaires.

Fiche complète
13/05/1982
Documents principaux 00/000-S0237/001-1981-1982
Document Sénat   45S0237
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 13/05/1982
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 10/06/1982
Date d'envoi 10/06/1982
Auteur(s) Yves, de Wasseige (Auteur)
, André, Grosjean (Auteur)
, Nestor, Pécriaux (Auteur)
, Henri, Mouton (Auteur)
, Serge, Moureaux (Auteur)
Sous-documents
002 10/07/1984 RAPPORT
Auteur(s) Pécriaux (Auteur)
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 23/10/1984   EN DISCUSSION
09/05/1985   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres ENERGIE | ENERGIE NUCLEAIRE | ASSURANCES