Document parlementaire 45S0252

Proposition de loi tendant à supprimer la limitation du cumul entre l'exercice de la profession d'architecte indépendant et la fonction de professeur d'architecture.

	Fiche complète
	27/05/1982
Documents principaux	00/000-S0252/001-1981-1982
Document Sénat	45S0252 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	27/05/1982
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	24/06/1982
Date d'envoi	24/06/1982
Auteur(s)	Jacques, Lepaffe (Auteur) , Georges, Désir (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PROFESSIONS | ARCHITECTES