Document parlementaire 45S0258

Proposition de loi complétant l'arrêté royal n° 79 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des médecins.

	Fiche complète
	12/02/1980
Vote Chambre	01/08/1980
Documents principaux	00/000-K0468/001-1979-1980 00/000-S0501/001-1979-1980 00/000-S0258/001-1981-1982
Document Chambre	44K0468 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	12/02/1980
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	21/02/1980
Date d'envoi	21/02/1980
Auteur(s)	Victor, Anciaux (Auteur)
Date de fin	01/08/1980
Sous-documents	002 24/06/1980 AMENDEMENT Auteur(s) Hancké (Auteur)   003 07/07/1980 RAPPORT Auteur(s) Cauwenberghs (Auteur)   004 09/07/1980 AMENDEMENT Auteur(s) Devlies (Auteur)   005 10/07/1980 AMENDEMENT Auteur(s) Deneir (Auteur)   006 18/07/1980 RAPPORT COMPLEMENTAIRE Auteur(s) Cauwenberghs (Auteur)
Document Sénat	44S0501 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	01/08/1980
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Document Sénat	45S0258 FARDE
Date de dépôt	28/05/1982
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire	Voir suite législatures 46, 47
Sous-documents	002 28/05/1982 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE, DE LA FAMILLE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Rapporteur	Cauwenberghs, Frans
Calendrier	24/06/1980   EN DISCUSSION 02/07/1980   EN DISCUSSION 02/07/1980   ADOPTE 15/07/1980   EN DISCUSSION 15/07/1980   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	10/07/1980   RENVOYE EN COMMISSION 23/07/1980   EN DISCUSSION 31/07/1980   EN DISCUSSION 01/08/1980   EN DISCUSSION 01/08/1980   ADOPTE
Incident
3. COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident	Date avis Conseil d'État : 28/05/1982
Mots-clés libres	PROFESSIONS | MEDECINS | ORDRE DES MEDECINS