Document parlementaire 45S0295

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 79 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des médecins. (Précision des rôles respectifs des organes des différents pouvoirs)

Fiche complète
24/06/1982
Documents principaux 00/000-S0295/001-1981-1982
Document Sénat   45S0295
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 24/06/1982
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 14/10/1982
Date d'envoi 14/10/1982
Auteur(s) Edouard, Poullet (Auteur)
, Huberte, Hanquet (Auteur)
, Jean, Sondag (Auteur)
Date de caducité 03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE NOT FOUND
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres PROFESSIONS | MEDECINS | ORDRE DES MEDECINS