Document parlementaire 45S0321

Proposition de loi concernant la neutralisation des effets de l'inflation sur les tranches d'imposition des revenus.

	Fiche complète
	10/09/1982
Documents principaux	00/000-S0321/001-1981-1982
Document Sénat	45S0321 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	10/09/1982
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	14/10/1982
Date d'envoi	14/10/1982
Auteur(s)	Jean-Pierre, de Clippele (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | IMPOTS DIRECTS | IMPOTS INDIRECTS