Document parlementaire 45S0328

Proposition de loi créant un Fonds de crédit au logement. (Solidarité du secteur financier à l'égard de la politique du logement - Financement des logements sociaux)

	Fiche complète
	05/10/1982
Documents principaux	00/000-S0328/001-1981-1982
Document Sénat	45S0328 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	05/10/1982
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	30/11/1982
Date d'envoi	30/11/1982
Auteur(s)	Isidore, Egelmeers (Auteur) , Hugo, Adriaensens (Auteur) , Georges, De Smeyter (Auteur) , Edgard, Coppens (Auteur) , Aimé, Canipel (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	28/10/1982   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	LOGEMENT