Document parlementaire 45S0330

Proposition de loi relative à l'encouragement aux économies d'énergie dans les ensembles d'habitations sociales gérées par des personnes morales de droit public.

	Fiche complète
	24/09/1982
Documents principaux	00/000-S0330/001-1981-1982
Document Sénat	45S0330 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	24/09/1982
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	30/11/1982
Date d'envoi	30/11/1982
Auteur(s)	Edouard, Poullet (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	LOGEMENT | ENERGIE