Document parlementaire 45S0388

Proposition de loi relative à l'âge de la mise à la pension de membres du personnel enseignant et auxiliaire d'éducation en fonction au 31 décembre 1960.

	Fiche complète
	21/12/1982
Documents principaux	00/000-S0388/001-1982-1983
Document Sénat	45S0388 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	21/12/1982
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	20/01/1983
Date d'envoi	20/01/1983
Auteur(s)	Elie, Deworme (Auteur) , René, Noerens (Auteur) , Paul, Van der Niepen (Auteur) , Nestor, Pécriaux (Auteur) , Henri, Mouton (Auteur) , François-Xavier, de Donnea (Auteur) , Albert, Deconinck (Auteur) , André, Bens (Auteur) , Maurice, Van houtte (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS CIVILES