Document parlementaire 45S0389

Proposition de loi relative à l'installation, au transport et à la fabrication d'armes nucléaires ou de parties essentielles d'armes nucléaires sur le territoire belge.

	Fiche complète
	21/12/1982
Vote Sénat	07/12/1983
Documents principaux	00/000-S0389/001-1982-983
Document Sénat	45S0389 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	21/12/1982
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	20/01/1983
Date d'envoi	20/01/1983
Auteur(s)	Marjet, Van Puymbroeck (Auteur) , Georges, Trussart (Auteur) , Pierre, Van Roye (Auteur) , Simone, Jortay-Lemaire (Auteur)
Date de fin	07/12/1983
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	07/12/1983   EN DISCUSSION 07/12/1983   REJETE
Incident
Mots-clés libres	ARMES ET MUNITIONS | ARME NUCLEAIRE