Document parlementaire 45S0405

Proposition de loi modifiant l'article premier de la loi du 19 mars 1971 relative à l'equivalence des diplômes et certificats d'études étrangers.

	Fiche complète
	20/01/1983
Documents principaux	00/000-S0405/001-1982-1983
Document Sénat	45S0405 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/01/1983
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	24/02/1983
Date d'envoi	24/02/1983
Auteur(s)	Ferdinandus, De Bondt (Auteur) , Robert, Vandezande (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SECONDAIRE | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR