Document parlementaire 45S0406

Proposition de loi modifiant la loi du 3 août 1960 accordant des avantages sociaux aux universités et établissements assimilés. (Egalité de traitement en matière d'avantages sociaux pour tous les étudiants de l'enseignement supérieur)

	Fiche complète
	20/01/1983
Documents principaux	00/000-S0406/001-1982-1983
Document Sénat	45S0406 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/01/1983
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	24/02/1983
Date d'envoi	24/02/1983
Auteur(s)	Ferdinandus, De Bondt (Auteur) , Georges, Gramme (Auteur) , Rika, De Backer-Van Ocken (Auteur) , Guy, Lutgen (Auteur) , Roger, Windels (Auteur) , Robert, Gijs (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR | ETUDIANT