Document parlementaire 45S0409

Proposition de loi modifiant les lois coordonnées sur la milice pour améliorer la situation des enfants adoptables. (Dispense pour cause morale)

	Fiche complète
	27/01/1983
Documents principaux	00/000-S0409/001-1982-1983
Document Sénat	45S0409 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	27/01/1983
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	03/03/1983
Date d'envoi	03/03/1983
Auteur(s)	Jean-Pierre, de Clippele (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | MILICE | ADOPTION