Document parlementaire 45S0412

Proposition tendant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner l'incidence des relations belgo-zaïroises sur les conditions de vie de la population zaïroise.

	Fiche complète
	01/02/1983
Documents principaux	00/000-S0412/001-1982-1983
Document Sénat	45S0412 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Date de dépôt	01/02/1983
Type de document	20 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Prise en considération	24/02/1983
Date d'envoi	24/02/1983
Auteur(s)	Isidore, Egelmeers (Auteur) , Joseph, Wyninckx (Auteur) , Lydia, De Pauw-Deveen (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENQUETE PARLEMENTAIRE