Document parlementaire 45S0425

Proposition de loi pour la relance de la construction. (Création d'un Fonds budgétaire pour la construction)

	Fiche complète
	15/02/1983
Documents principaux	00/000-S0425/001-1982-1983
Document Sénat	45S0425 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	15/02/1983
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	03/03/1983
Date d'envoi	03/03/1983
Auteur(s)	Guy, Spitaels (Auteur) , Fernand, Delmotte (Auteur) , Guy, Cudell (Auteur) , René, Basecq (Auteur) , Irène, Pétry ép. Scheys (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | CONSTRUCTION