Document parlementaire 45S0438

Feuilletons de naturalisations.

	Fiche complète
	24/02/1983
Vote Sénat	31/03/1983
Documents principaux	00/000-S0438/001-1982-1983
Document Sénat	45S0438 TABLEAUX OU LISTES
Date de dépôt	24/02/1983
Type de document	50 TABLEAUX OU LISTES
Prise en considération	30/03/1983
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	Voir Doc. 45K0465
Date de fin	31/03/1983
Sous-documents	002 24/02/1983 RAPPORT Auteur(s) Commission/Commissie (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	31/03/1983   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS