Document parlementaire 45S0455

Proposition de loi modifiant le régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants en vue d'étendre l'assurance indemnités au conjoint aidant et de réduire le délai de carence en indemnisation.

	Fiche complète
	15/03/1983
Documents principaux	00/000-S0455/001-1982-1983
Document Sénat	45S0455 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	15/03/1983
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	31/03/1983
Date d'envoi	31/03/1983
Auteur(s)	Lucienne, Gillet (Auteur) , Jean, Sondag (Auteur) , Roger, Windels (Auteur) , Huberte, Hanquet (Auteur) , Max, Smeers (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | SECURITE SOCIALE | CLASSES MOYENNES