Document parlementaire 45S0457

Proposition de loi complétant l'article 16 de l'arrêté royal du 15 avril 1958, portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique. (Candidats porteurs d'un diplôme de docteur)

	Fiche complète
	15/03/1983
Documents principaux	00/000-S0457/001-1982-1983
Document Sénat	45S0457 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	15/03/1983
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	31/03/1983
Date d'envoi	31/03/1983
Auteur(s)	Ferdinandus, De Bondt (Auteur) , Georges, Gramme (Auteur) , Roger, Windels (Auteur) , Guy, Lutgen (Auteur) , Maria, Tyberghien-Vandenbussche (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	22/11/1984   RETIRE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | TRAITEMENTS