Document parlementaire 45S0470

Présentation de candidats à une place de conseiller à la Cour de Cassation, vacante ensuite de l'accession à l'éméritat de M. le Conseiller Sury.

	Fiche complète
	25/03/1983
Vote Sénat	30/03/1983
Documents principaux	00/000-S0470/001-1982-1983
Document Sénat	45S0470 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de dépôt	25/03/1983
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	30/03/1983
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	30/03/1983   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COUR DE CASSATION