Document parlementaire 45S0485

Proposition de résolution relative à l'élection des représentants au Parlement européen. (Droit de vote des ressortissants européens)

Fiche complète
26/04/1983
Documents principaux 00/000-S0485/001-1982-1983
Document Sénat   45S0485
PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de dépôt 26/04/1983
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 26/05/1983
Date d'envoi 26/05/1983
Auteur(s) Georges, Trussart (Auteur)
, Marjet, Van Puymbroeck (Auteur)
Sous-documents
002 03/02/1984 RAPPORT
Auteur(s) Panneels-Van Baelen (Auteur)
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 15/02/1984   EN DISCUSSION
16/02/1984   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres LOIS ELECTORALES | ELECTIONS EUROPEENNES