Document parlementaire 45S0490

Proposition de loi modifiant la loi du 16 novembre 1978 relative aux élections du Parlement européen. (Représentation spécifique de Bruxelles et de la Wallonie au sein de la délégation parlementaire belge au Parlement européen)

Fiche complète
05/05/1983
Documents principaux 00/000-S0490/001-1982-1983
Document Sénat   45S0490
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 05/05/1983
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 26/05/1983
Date d'envoi 26/05/1983
Auteur(s) Jean, Humblet (Auteur)
, Yves, de Wasseige (Auteur)
Sous-documents
002 03/02/1984 RAPPORT
Auteur(s) Panneels-Van Baelen (Auteur)
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 15/02/1984   EN DISCUSSION
16/02/1984   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres LOIS ELECTORALES | ELECTIONS EUROPEENNES