Document parlementaire 45S0520

Proposition de résolution demandant la reprise des pourparlers sur les missiles de moyenne portée à ogive nucléaire. (Désarmement nucléaire)

	Fiche complète
	15/06/1983
Vote Sénat	07/12/1983
Documents principaux	00/000-S0520/001-1982-1983
Document Sénat	45S0520 PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de dépôt	15/06/1983
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	16/06/1983
Date d'envoi	16/06/1983
Auteur(s)	Joseph, Wyninckx (Auteur) , José, De Bremaeker (Auteur) , Paul, Van der Niepen (Auteur) , Edgard, Coppens (Auteur) , Wim, Geldolf (Auteur) , Georges, Marmenout (Auteur)
Date de fin	07/12/1983
Sous-documents	002 02/12/1983 TEXTE TRANSMIS Auteur(s) Commission/Commissie (Auteur) Texte proposé par la Commission des Relations extérieures   003 06/12/1983 AMENDEMENT Auteur(s) Geldolf ( ) Coppens ( )   004 07/12/1983 AMENDEMENT Auteur(s) Maes ( ) Van Ooteghem ( ) Luyten ( )   005 07/12/1983 AMENDEMENT Auteur(s) Lagasse ( ) Lepaffe ( )   006 07/12/1983 AMENDEMENT Auteur(s) Delmotte ( )   007 07/12/1983 AMENDEMENT Auteur(s) Delmotte ( ) Lallemand ( )
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	07/12/1983   EN DISCUSSION 07/12/1983   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	AFFAIRES ETRANGERES | OTAN