Document parlementaire 45S0525

Proposition de loi modifiant la loi du 16 novembre 1978 relative aux élections du Parlement européen. (Représentation de la région linguistique allemande)

Fiche complète
09/06/1983
Documents principaux 00/000-S0525/001-1982-1983
Document Sénat   45S0525
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 09/06/1983
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 13/10/1983
Date d'envoi 13/10/1983
Auteur(s) Walter, Luyten (Auteur)
Sous-documents
002 03/02/1984 RAPPORT
Auteur(s) Panneels-Van Baelen (Auteur)
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 15/02/1984   EN DISCUSSION
16/02/1984   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres LOIS ELECTORALES | ELECTIONS EUROPEENNES