Document parlementaire 45S0540

Proposition de loi modifiant les lois portant le statut des objecteurs de conscience, coordonnées le 20 février 1980. (Levée de la discrimination existant entre le service militaire et le service civil des objecteurs de conscience)

	Fiche complète
	30/06/1983
Documents principaux	00/000-S0540/001-1982-1983
Document Sénat	45S0540 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	30/06/1983
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	13/10/1983
Date d'envoi	13/10/1983
Auteur(s)	Marjet, Van Puymbroeck (Auteur) , Georges, Trussart (Auteur) , Simone, Jortay-Lemaire (Auteur) , Pierre, Van Roye (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | MILICE | OBJECTION DE CONSCIENCE