Document parlementaire 45S0553

Proposition de loi relative aux pensions de survie dans le régime de pension du secteur public.

	Fiche complète
	23/08/1983
Documents principaux	00/000-S0553/001-1982-1983
Document Sénat	45S0553 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	23/08/1983
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	13/10/1983
Date d'envoi	13/10/1983
Auteur(s)	Elie, Deworme (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS CIVILES