Document parlementaire 45S0558

Proposition de loi relative aux coopératives de communes. (Collaboration intercommunale : refonte de l'institution)

	Fiche complète
	08/09/1983
Documents principaux	00/000-S0558/001-1982-1983
Document Sénat	45S0558 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	08/09/1983
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	13/10/1983
Date d'envoi	13/10/1983
Auteur(s)	Pierre, Van Roye (Auteur)
Sous-documents	002 02/10/1984 RAPPORT Auteur(s) Van Herreweghe (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	24/10/1984   EN DISCUSSION 25/10/1984   EN DISCUSSION 29/01/1985   EN DISCUSSION 12/02/1985   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | ASSOCIATION DE COMMUNES