Document parlementaire 45S0564

Proposition de loi modifiant les lois portant le statut des objecteurs de conscience, coordonnées le 20 février 1980.

	Fiche complète
	30/09/1983
Documents principaux	00/000-S0564/001-1982-1983
Document Sénat	45S0564 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	30/09/1983
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	27/10/1983
Date d'envoi	27/10/1983
Auteur(s)	Lydia, De Pauw-Deveen (Auteur) , Wim, Geldolf (Auteur) , Edgard, Hismans (Auteur) , Nelly, Maes (Auteur) , Amedé, De Baere (Auteur) , Hugo, Adriaensens (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | MILICE | OBJECTION DE CONSCIENCE