Document parlementaire 45S0566

Proposition de loi octroyant à certains Belges d'origine polonaise les avantages reconnus aux anciens combattants de la guerre de 1940-1945.

	Fiche complète
	11/10/1983
Documents principaux	00/000-S0566/001-1983-1984
Document Sénat	45S0566 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	11/10/1983
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	27/10/1983
Date d'envoi	27/10/1983
Auteur(s)	Ferdinandus, De Bondt (Auteur) , Gaston, Paque (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	GUERRE | ANCIEN COMBATTANT