Document parlementaire 45S0580

Proposition de résolution relative à l'implantation éventuelle de missiles nucléaires. (Installation de missiles Pershing et Cruise)

Fiche complète
26/10/1983
Vote Sénat 07/12/1983
Documents principaux 00/000-S0580/001-1983-1984
Document Sénat   45S0580
PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de dépôt 26/10/1983
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 10/11/1983
Date d'envoi 10/11/1983
Auteur(s) Jules, Vercaigne (Auteur)
Date de fin 07/12/1983
Sous-documents
002 06/12/1983 AMENDEMENT
Auteur(s) Wyninckx (Auteur)
Geldolf ( )
Coppens ( )
 
003 07/12/1983 AMENDEMENT
Auteur(s) Vercaigne ( )
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 07/12/1983   EN DISCUSSION
07/12/1983   REJETE
Incident
Mots-clés libres AFFAIRES ETRANGERES | OTAN