Document parlementaire 45S0594

Proposition de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur. (Enseignement secondaire professionnel complémentaire)

	Fiche complète
	08/11/1983
Documents principaux	00/000-S0594/001-1983-1984
Document Sénat	45S0594 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	08/11/1983
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	08/12/1983
Date d'envoi	08/12/1983
Auteur(s)	Ferdinandus, De Bondt (Auteur) , Clara, Smitt (Auteur) , Roger, Windels (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR | ENSEIGNEMENT SECONDAIRE | ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL