Document parlementaire 45S0659

Proposition de résolution sur le non-respect des droits de l'homme et des collectivités en Turquie.

	Fiche complète
	22/03/1984
Documents principaux	00/000-S0659/001-1983-1984
Document Sénat	45S0659 PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de dépôt	22/03/1984
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	26/04/1984
Date d'envoi	26/04/1984
Auteur(s)	Jean, Humblet (Auteur) , Willy, Seeuws (Auteur) , Dieudonné, André (Auteur) , Walter, Luyten (Auteur) , Fernand, Delmotte (Auteur) , Jacques, Lepaffe (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	AFFAIRES ETRANGERES | DROITS DE L'HOMME