Document parlementaire 45S0677

Proposition de loi abrogeant l'arrêté royal n° 296 du 31 mars 1984. (Personnel de maîtrise, gens de métier et de service de l'enseignement de l'Etat)

	Fiche complète
	26/04/1984
Documents principaux	00/000-S0677/001-1983-1984
Document Sénat	45S0677 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	26/04/1984
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	24/05/1984
Date d'envoi	24/05/1984
Auteur(s)	Joseph, Wyninckx (Auteur) , Lydia, De Pauw-Deveen (Auteur) , Albert, Deconinck (Auteur) , Willy, Seeuws (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | PERSONNEL