Document parlementaire 45S0683

Présentation de candidats à une place de conseiller à la Cour de Cassation, vacante en raison de l'accession à l'éméritat de M. Legros, Premier Président de la Cour.

	Fiche complète
	04/05/1984
Vote Sénat	09/05/1984
Documents principaux	00/000-S0683/001-1983-1984
Document Sénat	45S0683 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de dépôt	04/05/1984
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	09/05/1984
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	09/05/1984   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COUR DE CASSATION