Document parlementaire 45S0707

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1982 relatif aux centres d'enseignement secondaire et fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement secondaire de plein exercice. (Population scolaire - 19 communes de l'arrondissement de Bruxelles-Capitale)

	Fiche complète
	12/06/1984
Documents principaux	00/000-S0707/001-1983-1984
Document Sénat	45S0707 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	12/06/1984
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	06/07/1984
Date d'envoi	06/07/1984
Auteur(s)	Lydia, De Pauw-Deveen (Auteur) , Hugo, Weckx (Auteur) , Jan, Bascour (Auteur) , Nelly, Maes (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SECONDAIRE | BRUXELLES-CAPITALE