Document parlementaire 45S0710

Proposition de loi relative à la durée et à certaines conditions et organisations du travail du personnel militaire et des citoyens appelés à accomplir des obligations de milice.

	Fiche complète
	15/06/1984
Documents principaux	00/000-S0710/001-1983-1984
Document Sénat	45S0710 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	15/06/1984
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	11/10/1984
Date d'envoi	11/10/1984
Auteur(s)	Fernand, Delmotte (Auteur) , Guy, Cudell (Auteur) , Jean, Humblet (Auteur) , René, Basecq (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | TRAVAIL | DUREE DU TRAVAIL