Document parlementaire 45S0721

Proposition de loi modifiant la loi du 11 septembre 1933 sur la protection des titres d'enseignement supérieur. (Titre de licencié et de docteur en sciences religieuses comparées)

Fiche complète
04/07/1984
Documents principaux 00/000-S0721/001-1983-1984
Document Sénat   45S0721
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 04/07/1984
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 11/10/1984
Date d'envoi 11/10/1984
Auteur(s) René, Noerens (Auteur)
, Julien, Vandermarliere (Auteur)
, Jozef, Bosmans (Auteur)
, Jan, Bascour (Auteur)
, Edgard, Peetermans (Auteur)
, Marie-Thérèse, Godinache-Lambert (Auteur)
, Jean, Bock (Auteur)
Date de caducité 03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR