Document parlementaire 45S0738

Proposition de loi relative à l'acharnement thérapeutique.

	Fiche complète
	10/10/1984
Documents principaux	00/000-S0738/001-1984-1985
Document Sénat	45S0738 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	10/10/1984
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	08/11/1984
Date d'envoi	08/11/1984
Auteur(s)	Roland, Gillet (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	MEDECINE