Document parlementaire 45S0762

Proposition de loi relative à l'application des règlements d'examen existants au cours de l'année académique 1984-1985, ainsi qu'à la valorisation des diplômes délivrés.

	Fiche complète
	05/11/1984
Documents principaux	00/000-S0762/001-1984-1985
Document Sénat	45S0762 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	05/11/1984
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	20/12/1984
Date d'envoi	20/12/1984
Auteur(s)	René, Noerens (Auteur) , Jan, Bascour (Auteur) , Lucienne, Herman-Michielsens (Auteur) , Francis, Vermeiren (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR