Document parlementaire 45S0778

Feuilletons de naturalisations.

	Fiche complète
	22/11/1984
Vote Sénat	22/12/1984
Documents principaux	00/000-S0778/001-1984-1985
Document Sénat	45S0778 TABLEAUX OU LISTES
Date de dépôt	22/11/1984
Type de document	50 TABLEAUX OU LISTES
Prise en considération	20/12/1984
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	Voir Doc. 45K0967
Date de fin	22/12/1984
Sous-documents	002 22/11/1984 RAPPORT Auteur(s) Commission/Commissie (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	22/12/1984   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS