Document parlementaire 45S0789

Présentation de candidats à deux des cinq places vacantes de conseiller d'Etat.

	Fiche complète
	14/12/1984
Vote Sénat	19/12/1984
Documents principaux	00/000-S0789/001-1984-1985
Document Sénat	45S0789 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de dépôt	14/12/1984
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	19/12/1984
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	19/12/1984   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	CONSEIL D'ETAT