Document parlementaire 45S0790

Proposition de loi relative au diplôme d'aptitude à accéder à l'enseignement supérieur. (Modification fondamentale de l'accès à tout enseignement supérieur en renonçant à un examen supplémentaire qui a été vidé de sa signification et en le remplaçant par un processus d'évaluation et d'orientation)

	Fiche complète
	12/12/1984
Documents principaux	00/000-S0790/001-1984-1985
Document Sénat	45S0790 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	12/12/1984
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	17/01/1985
Date d'envoi	17/01/1985
Auteur(s)	Henri, Mouton (Auteur) , Nestor, Pécriaux (Auteur) , Elie, Deworme (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR