Document parlementaire 45S0792

Proposition de loi modifiant l'article 90bis de la loi du 26 juillet 1971 organisant les agglomérations et les fédérations de communes. (Renouvellement du conseil d'agglomération - Région bruxelloise)

	Fiche complète
	13/12/1984
Documents principaux	00/000-S0792/001-1984-1985
Document Sénat	45S0792 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	13/12/1984
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	17/01/1985
Date d'envoi	17/01/1985
Auteur(s)	Jacques, Lepaffe (Auteur) , Pierre, Van Roye (Auteur) , Guy, Cudell (Auteur) , André, Lagasse (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | FEDERATIONS DE COMMUNES | BRUXELLES-CAPITALE