Document parlementaire 45S0835

Proposition de loi restituant le titre de ville à la commune de Herck-la-ville.

	Fiche complète
	25/02/1985
Documents principaux	00/000-S0835/001-1984-1985
Document Sénat	45S0835 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	25/02/1985
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	28/03/1985
Date d'envoi	28/03/1985
Auteur(s)	Henri, Knuts (Auteur) , Alfons, Op 't Eynde (Auteur) , Jean, Ferir (Auteur)
COMMISSION SENAT	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	09/07/1985   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | TITRES