Document parlementaire 45S0838

Feuilletons de naturalisations.

	Fiche complète
	27/02/1985
Vote Sénat	28/03/1985
Documents principaux	00/000-S0838/001-1984-1985
Document Sénat	45S0838 TABLEAUX OU LISTES
Date de dépôt	27/02/1985
Type de document	50 TABLEAUX OU LISTES
Prise en considération	28/03/1985
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	Voir Doc. 45K1063
Date de fin	28/03/1985
Sous-documents	002 27/02/1985 RAPPORT Auteur(s) Commission/Commissie (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	28/03/1985   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS