Document parlementaire 45S0841

Proposition de loi complétant les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. (Supplément d'allocation pour le parent n'exerçant pas d'activité professionnelle et ne percevant pas de revenu de remplacement)

	Fiche complète
	14/03/1985
Documents principaux	00/000-S0841/001-1984-1985
Document Sénat	45S0841 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	14/03/1985
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	28/03/1985
Date d'envoi	28/03/1985
Auteur(s)	Robert, Gijs (Auteur) , Roger, Windels (Auteur) , Constant, De Clercq (Auteur) , Tijl, Declercq (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ALLOCATIONS FAMILIALES | TRAVAILLEURS SALARIES